A. Introduction

Bienvenue sur Isurpass - online software ! En validant votre commande pour tout service ou prestation sur le site isurpass.fr et/ou auprès d'Isurpass - online software, d’EIC ou de ses partenaires, qui sont exclusives de toutes autres conditions. L'utilisation du site isurpass et des logiciels qu'il contient est également soumise aux conditions générales. La loi applicable est le droit français.

B. Tarifs et paiements

Les prestations facturées concernent :

• la licence d'utilisation par utilisateur et par logiciel
• l'" assistance annuelle" (maintenance) : droit au support technique (" hotline ") par téléphone ou email, aux mises à jour et accès possible au logiciel en ligne
• autres frais éventuels, selon le type de service que vous avez sélectionné

La licence d'utilisation peut être facturée en une fois, lors de la souscription, ou par abonnement (location trimestrielle ou annuelle). Sur la page d'accueil de chaque logiciel figurent les tarifs d'utilisation et d'assistance. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions. Le paiement des prestations s'effectue par carte bancaire, par chèque, par prélèvement bancaire ou par virement bancaire lors de la souscription.

L'assistance et l'abonnement sont reconduits tacitement chaque année. Vous pouvez interrompre un contrat d'assistance annuelle ou d'abonnement annuel, à condition de respecter un préavis de trois mois avant la date anniversaire du contrat, en le dénonçant par lettre recommandée adressée à EIC – 6 rue Roger Salengro – 41100 SAINT OUEN.

Vous pouvez interrompre la location mensuelle d'un logiciel en ligne (fonctionnant sur internet) à tout moment, mais les sommes facturées pour le mois en cours restent acquises à Isurpass - online software.

Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix à tout moment et pour n'importe quelle raison. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de vous avertir un mois à l'avance d'un changement de prix. Frais de port : les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse de livraison que vous indiquez (cas d'un envoi physique de CD-Rom(s)).Toutes les prestations sont payables au comptant et sans escompte. Tout retard de règlement entraînera des pénalités de retard calculées au taux légal.

C. Règles d'usage

Vous acceptez d'être lié à certaines règles qui sont importantes pour un usage correct du site et des logiciels. Tout manquement de votre part concernant ces règles peut conduire à la résiliation de votre contrat et à l'interruption du service. En tout premier lieu, ne communiquez à quiconque votre mot de passe. Si plusieurs utilisateurs sont susceptibles d'utiliser un même compte principal (compte d'entreprise), vous devez, en tant qu'administrateur du compte principal, créer autant d'utilisateurs qu'il convient, avec des mots de passe distincts. Une licence d'utilisation est concédée pour un utilisateur personne physique unique (ou pour un site géographique unique, s'il est précisé dans la commande que la licence est concédée pour un site géographique).

Si vous n'avez souscrit qu'une licence pour un utilisateur, nous vous autorisons néanmoins à permettre à d'autres utilisateurs de consulter simplement les données que vous avez publiées. En cas d'utilisation par plusieurs utilisateurs (autrement dit si plusieurs utilisateurs mettent à jour des données sur le site à partir d'un même compte principal - compte qui vous est attribué lors de votre commande), vous devez souscrire autant de licences supplémentaires qu'il convient. Il est formellement interdit de se connecter plusieurs fois simultanément avec le même compte principal et même compte utilisateur sur le site isurpass si vous n'avez souscrit qu'une licence monoposte.

Vous avez la possibilité de vous exprimer librement tout en respectant les autres utilisateurs du système ; vous ne devrez rien faire pour attaquer ou injurier autrui. Il est formellement interdit d'utiliser notre système pour commettre des délits, ou participer à l'organisation de délits, crimes, cyber-attaques, activités à caractère pornographique, xénophobe ou raciste.

D. Accès et services

Votre accès aux différents services disponibles sur le site Isurpass - online software dépend des prestations que vous commandez sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, ou interrompre l'accès au service sur notre site à tout moment, sans préavis, et pour quelque raison que ce soit, sachant qu'il ne sera procédé à aucun remboursement. Nous nous réservons également la possibilité de changer votre login (identifiant de connexion) et votre (ou vos) mot(s) de passe. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout programme ou fichiers de données associé à votre compte/identifiant et/ou autres données vous concernant sur notre système. Il est rappelé que vous avez la possibilité d'exporter les données saisies en un format standard (Microsoft Word, Microsoft Excel ou format HTML). Compte-tenu des évolutions possibles du site et des services proposés, nous nous réservons la possibilité de modifier certains aspects contractuels des présentes, ce dont vous acceptez le principe.

EIC, son dirigeant, et nos sous-traitants détenons tous les droits d'auteur sur l'ensemble du site et des logiciels, y compris la documentation, l'aide en ligne, le "look and feel", l'interface utilisateur, l'ergonomie, le nom du système, le graphisme, la programmation, la conception, la base de données, toutes les caractéristiques particulières, ainsi que les travaux collectifs que constituent les messages postés. Il est formellement interdit de reproduire tout ou partie des éléments du site, et sous quelque forme que ce soit, ni de les modifier, adapter, traduire, rediffuser, décompiler, appliquer les techniques dites de "reverse engineering", ou désassembler tout ou partie du site.

E. Confidentialité - respect de la vie privée

Nous ne revendons pas et ne redistribuons pas vos données personnelles. Les données que vous saisissez sur notre système sont conservées de manière sécurisée sur système Unix dans un Data Center (centre spécialisé pour l'hébergement sécurisé de serveurs internet) ; voir nos sections relatives à la sécurité et la confidentialité. Nous ne communiquons pas vos données personnelles, sauf sur requète d'un tribunal ou d'une autorité gouvernementale, administrative ou judiciaire. Vos échanges et transactions sur le système Isurpass - online software ne sont visibles que par vous et par le destinataire de vos messages. Toutefois, en tant qu'administrateurs du serveur, les responsables techniques d'Isurpass - online software peuvent avoir accès à vos informations (à l'exception des numéros de cartes bancaires auxquelles seule la banque a accès, et qui ne transitent jamais par notre site) : le paiement par carte bancaire est sécurisé et agréé par le Groupement des Cartes Bancaires : avant de saisir votre numéro de carte, vous êtes redirigé vers le système de paiement sécurisé agréé GCB. Le numéro de votre carte bancaire est transmis par connexion SSL (encryptée). A aucun moment nous ne pouvons connaître votre numéro de carte bancaire. Nous nous réservons le droit de revendre des données statistiques agrégées calculées sur le site, telles que le total de pages visualisées sur une section du site. Si vous publiez des messages sur un forum ou une communauté virtuelle du site, et que vous vous engagez sous une forme de communication quelle qu'elle soit, vous accordez au public un droit illimité de reproduction, modification et adaptation de vos messages, y compris toutes informations et travaux sous-jascents sur lesquels vous pourriez posséder un droit d'auteur. Tous les utilisateurs reconnaissent donc céder tous les droits concernant leurs communications et renoncent à tout recours en contrefaçon sur des droits intellectuels qu'ils pourraient revendiquer. Vous pouvez accéder à un grand nombre de fonctionalités sur le site, mais certaines parties du site demeurent sous notre contrôle exclusif.

F. Limitation de responsabilité

Le site et les logiciels qu'il contient sont livrés "en l'état". Nous n'apportons aucune garantie de performance ou de résultat concernant les informations et les logiciels contenus sur le site. Les informations délivrées n'ont aucun caractère de conseil. L'utilisateur doit impérativement solliciter le conseil d'un expert pour exploiter les résultats obtenus ou informations contenues sur le site. Les logiciels en ligne s'apparentent à des progiciels standards, qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques et ne traitent que de cas généraux. Vous utilisez le site et les logiciels qu'il contient à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés directement ou indirectement par le site et les logiciels, ou consécutifs à l'utilisation des logiciels et des informations contenues sur le site. Vous renoncez à tout recours contre Isurpass - online software et ses sous-traitants et partenaires.

G. Indemnités

Vous vous engagez à nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute plainte, dommage, perte, coût, dégât, préjudice ou dépense (y compris honoraires d'avocats) liés à une action quelconque de votre part ou élément ou information transmise par vous en relation avec notre système, ayant conduit partiellement ou en totalité aux plaintes contre nous ou notre système par d'autres utilisateurs ou tiers, et ceci quel que soit le type de plainte ou la nature de la cause de l'action.

H. Décharge de responsabilité

LE SYSTEME EST LIVRE "EN L'ETAT" ET NOUS N'APPORTONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, UNE FINALITE PARTICULIERE, UN RESULTAT ATTENDU, OU TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION OU REPRESENTATION, QU'ELLE SOIT ORALE, ECRITE SUR PAPIER OU SUR SUPPORT ELECTRONIQUE, Y COMPRIS - ET SANS QUE CE SOIT LIMITATIF - TOUTE INFORMATION CONTENUE OU FOURNIE PAR LE SERVICE.

I. Juridiction compétente

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Blois reste seul compétent.

J. Loi informatique et liberté

En tant qu'administrateur du compte principal, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez saisir et mettre à jour les informations vous concernant.